CONDITIONS GENERALES DE VENTE. 
 
Ce document définit les modalités de vente entre Michel Tournayre, auteur photographe, propriétaire du site, et l'utilisateur, désigné comme client , désireux d'effectuer des achats sur www.micheltournayre.com. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables à la date de commande et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable expresse et écrite. Ces conditions générales de vente peuvent être amenées à être modifiées, la date de mise à jour figurant en fin du présent document. 
Toute commande implique de la part du client une acceptation sans réserve des présentes conditions de vente, dont le client reconnaît avoir pris connaissance. Michel Tournayre se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client, qui sera remboursé intégralement. 
 
COMMANDE : 
Pour passer commande, vous devez, après avoir consulté l’épreuve avec son descriptif d’édition situé juste en dessous de la photographie, dans le choix des présentations et des dimensions et des prix proposées, choisir votre achat en cliquant sur " ajouter au panier ". L'écran " panier " vous donne la possibilité de supprimer l'article ou de modifier la quantité. Ce n'est qu'après cette validation que vous pouvez passer à votre identification et au règlement. Nous vous confirmons votre commande par l'envoi d'un courrier électronique avec toutes les informations de délai et de livraison. 
 
TARIFS et LIVRAISON :  
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, avec les frais d'emballage et d'expédition pour la France métropolitaine, Corse et Monaco. Tout envoi vers une autre destination fera l'objet d'un accord préalable. En cas de commande de produits vers un autre pays, hors Union Européenne, le client est l'importateur de ces produits, les droits de douane ou autres taxes étant à la charge du client. 
La livraison des produits dépend de la quantité : - pour un ou deux produits l'envoi se fait par la poste en colissimo avec suivi, et pour une quantité plus importante en transport express. Les risques de détérioration liés au transport sont sous la responsabilité du client. En cas de détérioration ou de produit manquant lié au transport, le client doit refuser la livraison et nous en informer rapidement par mail. Michel Tournayre ne peut être tenu pour responsable des délais de livraison dépassés ou de non livraison, par perte du colis. 
 
RESPONSABILITE : 
Michel Tournayre ne peut être tenu comme responsable de la non-exécution du contrat de vente, notamment en cas de force majeure, de perturbations totales ou partielles, des services postaux ou des transporteurs. Les parties conviennent que les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. 
 
PROPRIETE INTELLECTUELLE : 
Les droits sur l'œuvre achetée sont limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction, même partielle. Les droits d'auteur sur la création au sens large du terme, sont régis par la loi française. Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d'auteur, droit des marques, des dessins et modèles, des photographies, images, textes, logos. Les fonds d'écran et logiciels sont utilisés avec l'accord de leur propriétaire. Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles, ou intégrales par quelque procédé que ce soit sont interdites. 
 
PAIEMENT ET SECURISATION : 
Le règlement de vos achats s'effectue directement sur le site sécurisé de Paypal, site international de règlement, par carte bancaires, Bleue, Visa ou Mastercard, ou à partir de votre compte Paypal. Vos données bancaires ne nous sont jamais communiquées. Dès réception de l'avis de commande réglée par Paypal, nous vous confirmons la commande dans ces détails. Les informations privées que vous nous fournissez, via le bon de commande, ne sont pas utilisées au-delà du strict cadre de notre fichier clients, elles restent confidentielles, et ne sont pas transmises à des tiers. Vous bénéficiez d'un droit de regard et de modification sur vos données personnelles en application de la loi informatique et liberté en vigueur. 
 
DROIT APPLICABLE 
Le présent contrat est régi par la loi française, les tribunaux français sont seuls compétents. 
 
Mise à jour le 20/01/2018 

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